Les nouvelles mesures du 1er janvier 2022 pour les défibrillateurs
- mars 30, 2025
Comment savoir si vous êtes concerné ?
Cette nouvelle catégorie prend en compte de nombreux ERP recevant plus ou moins un grand nombre de personnes.
On retrouve les établissements suivants :
- Les établissements de soin
- Les refuges de montagne
- Les lieux de culte
- Les salles d’exposition
- Les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants
- Les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- Les salles de spectacles, de réunions
- Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que des salles polyvalentes sportives
- Les Bibliothèques et centres de documentation
- Les établissements de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale
- Les hôtels-restaurants en altitude
- Les restaurants et débits de boisson
- Les établissements de plein air
Quels sont les risques encourus pour les établissent recevant du public qui ne sont pas équipés d’un défibrillateur ?
Dans le cas où un accident se déroule dans l’un de ces établissements et que ce dernier n’est pas équipé d’un DAE, une plainte pour homicide involontaire peut être déposée par la victime ou ses proches. Par conséquent, une procédure pénale est alors engagée à l’encontre du responsable de l’établissement pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». La sanction peut aller jusqu’à une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
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