défibrillateurs cardiaque DAE

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Cette nouvelle catégorie prend en compte de nombreux ERP recevant plus ou moins un grand nombre de personnes.

On retrouve les établissements suivants :

  • Les établissements de soin
  • Les refuges de montagne
  • Les lieux de culte
  • Les salles d’exposition
  • Les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants
  • Les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
  • Les salles de spectacles, de réunions
  • Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que des salles polyvalentes sportives
  • Les Bibliothèques et centres de documentation
  • Les établissements de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale
  • Les hôtels-restaurants en altitude
  • Les restaurants et débits de boisson
  • Les établissements de plein air

Vous pouvez retrouver les différentes catégories ERP sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351.

Quels sont les risques encourus pour les établissent recevant du public qui ne sont pas équipés d’un défibrillateur ?

Dans le cas où un accident se déroule dans l’un de ces établissements et que ce dernier n’est pas équipé d’un DAE, une plainte pour homicide involontaire peut être déposée par la victime ou ses proches. Par conséquent, une procédure pénale est alors engagée à l’encontre du responsable de l’établissement pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». La sanction peut aller jusqu’à une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Installer des défibrillateurs automatiques externes (DAE)

Il est essentiel que les défibrillateurs soient accessibles et visible par tous. De ce fait, une signalétique doit être installé afin que si une utilisation doit être faite, le DAE soit à portée de main. Dans le cas où plusieurs établissements recevant un public sont situés dans la même zone géographique, un DAE commun peut être installé.

La signalétique à adopter

Depuis l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE, la signalétique obligatoire comporte plusieurs points : Présence d’un panneau indiquant que l’établissement possède un DAE. Ainsi, il est fortement conseillé d’installer ce panneau à chaque entrée. Plusieurs indications doivent également être présentes sur l’étiquette apposée sur le défibrillateur : Le modèle Le nom du DAE La raison sociale du responsable Les actes de maintenance Les dates de remplacement de la batterie et des électrodes médicales

S’équiper d’un DAE

Effectuez votre devis sur restenvie.com

Quels sont les risques encourus pour les établissent recevant du public qui ne sont pas équipés d’un défibrillateur ?

Dans le cas où un accident se déroule dans l’un de ces établissements et que ce dernier n’est pas équipé d’un DAE, une plainte pour homicide involontaire peut être déposée par la victime ou ses proches. Par conséquent, une procédure pénale est alors engagée à l’encontre du responsable de l’établissement pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». La sanction peut aller jusqu’à une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Installer des défibrillateurs automatiques externes (DAE)

Il est essentiel que les défibrillateurs soient accessibles et visible par tous. De ce fait, une signalétique doit être installé afin que si une utilisation doit être faite, le DAE soit à portée de main. Dans le cas où plusieurs établissements recevant un public sont situés dans la même zone géographique, un DAE commun peut être installé.

La signalétique à adopter

Depuis l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE, la signalétique obligatoire comporte plusieurs points : Présence d’un panneau indiquant que l’établissement possède un DAE. Ainsi, il est fortement conseillé d’installer ce panneau à chaque entrée. Plusieurs indications doivent également être présentes sur l’étiquette apposée sur le défibrillateur : Le modèle Le nom du DAE La raison sociale du responsable Les actes de maintenance Les dates de remplacement de la batterie et des électrodes médicales

S’équiper d’un DAE

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S'informer

En résumé

  1. S’équiper d’un défibrillateur selon la catégorie à laquelle vous appartenez
  2. Assurer la maintenance du DAE
  3. Mettre en place la signalétique nécessaire au sein de l’établissement

Pour finir, il faut déclarer le défibrillateur dans la base nationale (Géo’DAE).

SAS Restenvie

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